Conditions d’utilisation

Conditions Générales

DÉFINITIONS

1.1. Vendeur – SIA “Kitty Time”. Les coordonnées du Vendeur sont fournies dans la section “Contactez-nous” du site web.
1.2. Boutique en ligne – une boutique en ligne accessible à l'adresse https://kittytime.eu/
1.3. Acheteur – une personne qui commande ou achète des biens sur la Boutique en ligne.
1.4. Jour Ouvrable – tout jour de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés qui sont des jours de repos.
1.5. Données Personnelles – les données de l'Acheteur telles que spécifiées dans la Politique de Confidentialité.
1.6. Politique de Confidentialité – un document approuvé par le Vendeur qui énonce les principales dispositions concernant la collecte, l'accumulation, le traitement et le stockage des Données Personnelles ainsi que d'autres aspects liés à l'utilisation de la Boutique en ligne.
1.7. Conditions Générales – les présentes Conditions Générales d'achat de biens sur la Boutique en ligne.
1.8. Compte – un compte créé lors de l'enregistrement de l'Acheteur sur la Boutique en ligne, dans lequel sont stockées les données personnelles fournies par l'Acheteur et les données relatives aux commandes de l'Acheteur passées sur la Boutique en ligne.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes Conditions Générales sont un document juridique qui lie l'Acheteur et le Vendeur. Les Conditions Générales couvrent les droits et obligations de l'Acheteur et du Vendeur, d'autres dispositions du contrat de vente et d'achat, et les conditions d'achat sur la Boutique en ligne. Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité et de s'assurer de bien les comprendre. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser la Boutique en ligne.
2.2. Les personnes suivantes auront le droit d'acheter sur la Boutique en ligne :
– les personnes physiques légalement capables, c'est-à-dire les personnes de plus de 18 ans dont la capacité n'a pas été restreinte par un tribunal ;
– les mineurs âgés de 14 à 18 ans avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, sauf dans les cas où ils disposent de leurs revenus de manière indépendante ;
– les personnes morales agissant par l'intermédiaire de représentants autorisés ;
– les représentants autorisés des personnes spécifiées ci-dessus.
2.3. En passant une commande sur la Boutique en ligne, l'Acheteur confirme qu'il/elle a le droit d'acheter des biens sur la Boutique en ligne.
2.4. Afin de confirmer l'exactitude des données soumises lors de l'enregistrement du Compte dans la Boutique en ligne, un e-mail sera envoyé à l'Acheteur lui demandant de confirmer les données soumises.
2.5. Il sera considéré que les biens ont été commandés lorsque l'Acheteur recevra, à l'adresse e-mail spécifiée par l'Acheteur, une confirmation que le Vendeur a commencé l'exécution de la commande. Si l'Acheteur sélectionne le paiement au moment de la passation de la commande, l'exécution de la commande commencera dès le crédit du montant sur le compte bancaire du Vendeur.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
3.1. Droit légal de rétractation
Afin d'exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit se connecter à son Compte et fournir des informations sur le retour dans la section Commandes. Dans le cas où l'Acheteur a acheté les biens en tant qu'invité sans enregistrer de Compte, il/elle peut notifier le retour au Vendeur en utilisant un lien envoyé à l'Acheteur par e-mail pour l'informer de la livraison des biens. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de retour fourni au bas de la Boutique en ligne, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication de l'Acheteur concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Si l'Acheteur décide d'exercer son droit d'annuler le contrat de vente et d'achat, le Vendeur, dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception de la notification d'annulation de l'Acheteur, remboursera à l'Acheteur le montant total reçu, y compris les frais de transport des biens, mais à l'exclusion de tout coût supplémentaire résultant du choix par l'Acheteur d'une méthode de livraison autre que la méthode de livraison habituelle la moins chère proposée par la Boutique en ligne.
Le remboursement sera effectué par la même méthode que celle utilisée par l'Acheteur pour payer les biens, en remboursant l'argent sur le compte bancaire de l'Acheteur à partir duquel le paiement des biens a été effectué. Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité en cas de non-paiement du remboursement ou de retard de paiement pour les biens retournés si l'Acheteur a fourni des détails incorrects nécessaires au remboursement. L'Acheteur doit immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où l'Acheteur a soumis au Vendeur sa demande d'annulation, renvoyer les biens ou les retourner à l'un des magasins énumérés sur le site web de la Boutique en ligne.
Le Vendeur retient le remboursement jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les biens en retour, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue. L'Acheteur sera responsable de la diminution de la valeur des biens due à toute action qui n'était pas nécessaire afin de déterminer le type, les propriétés et le fonctionnement de l'article.
3.2. Conditions de retour des biens en vertu de la clause 3.1
L'Acheteur peut soumettre une demande de retour ou d'échange de biens dans les 14 jours suivant la réception des biens.
L'Acheteur peut exercer les droits visés à la clause 3.1 ci-dessus sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
– l'article n'est pas endommagé ou son apparence est substantiellement inchangée ;
– l'article n'a pas été ouvert et a conservé ses propriétés de consommation ;
– l'article est retourné avec toutes les étiquettes internes et externes, films protecteurs, etc. qui étaient sur l'article au moment de son achat, intacts, c'est-à-dire non coupés, retirés, etc.
3.3. Le droit de retourner les produits défectueux
Si l'Acheteur considère que les biens reçus sont de mauvaise qualité, l'Acheteur aura le droit de soumettre une demande au Vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison. Dans un tel cas, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par e-mail ou par téléphone en utilisant les coordonnées publiées dans la section “Contactez-nous” du site web de la Boutique en ligne et fournir ses données telles que nom, prénom, motif du retour des biens, numéro de commande ou numéro de la facture confirmant le paiement des biens, coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail) et coordonnées bancaires (numéro de compte, nom et code de la banque) si le montant payé par l'Acheteur (ou une partie de celui-ci) doit être remboursé sur le compte bancaire de l'Acheteur. L'Acheteur peut demander au Vendeur de :
– remplacer l'article de mauvaise qualité par un article de bonne qualité ; ou
– réduire le prix des biens ; ou
– rembourser le montant payé.
Un article est considéré comme un article de bonne qualité si (i) l'article est conforme à la description et aux propriétés fournies sur la Boutique en ligne ; (ii) l'article est adapté à un usage normal de la même manière que d'autres biens du même type ; et (iii) la qualité et les propriétés de l'article sont telles que l'on peut s'y attendre d'autres biens du même type.
L'Acheteur peut soumettre une demande au Vendeur et retourner l'article par un service de messagerie. Le Vendeur vérifiera attentivement l'article retourné et informera l'Acheteur par e-mail, dans un délai raisonnable, si l'une des demandes de l'Acheteur spécifiées ci-dessus sera prise en compte. Le remboursement sera effectué ou l'article sera échangé dans les 14 jours suivant le jour où un e-mail confirmant le remboursement/échange a été envoyé.
Si l'Acheteur demande un remboursement et que cette demande est justifiée, le montant total payé par l'Acheteur sera remboursé, y compris les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement sera effectué par la même méthode que celle sélectionnée par l'Acheteur pour l'achat des biens.
3.4. Méthodes de retour
L'Acheteur peut retourner les biens en les envoyant par n'importe quel service de messagerie fournissant un code de suivi.
3.5. L'Acheteur doit payer et accepter les biens achetés conformément à une procédure définie dans les présentes Conditions Générales. Si l'Acheteur refuse d'accepter les biens à la livraison, sans motif valable, l'Acheteur doit payer les frais de retour des biens à la demande du Vendeur. L'Acheteur doit également payer les frais réclamés par le coursier si l'Acheteur ne prend pas livraison des biens à l'heure convenue avec le coursier.
3.6. L'Acheteur doit sauvegarder les données de connexion au Compte qui lui sont attribuées et ne doit pas les divulguer à des tiers. L'Acheteur est responsable de la conservation de ces données et assume la responsabilité de toutes les actions (transmission de données, commandes passées, commentaires de consommateurs, etc.) qui sont effectuées sur la Boutique en ligne après s'être connecté au Compte ainsi que des conséquences de ces actions. En cas de perte des données de connexion, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur par téléphone ou par e-mail en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contactez-nous” du site web.
3.7. L'Acheteur est responsable de s'assurer que les données de l'Acheteur fournies sur la Boutique en ligne sont exactes, correctes et complètes. En cas de modification de ces données, l'Acheteur doit les mettre à jour dans la section Mon Compte ou doit informer le Vendeur du changement par téléphone ou par e-mail en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contactez-nous” du site web. Le Vendeur n'assume en aucune circonstance aucune responsabilité pour tout dommage subi par l'Acheteur et/ou des tiers en raison du défaut de l'Acheteur de fournir des données personnelles actuelles et/ou complètes ou de mettre à jour/compléter les données en cas de changement. Si l'Acheteur a fourni des données personnelles de tiers dans le but d'utiliser la Boutique en ligne, l'Acheteur assume la responsabilité de la légalité de la fourniture et de l'utilisation de ces données.
3.8. En cas de problème concernant les biens achetés sur la Boutique en ligne, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par téléphone ou par e-mail en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contactez-nous” de la Boutique en ligne. En outre, l'Acheteur peut soumettre une demande/plainte au Service de Protection des Droits des Consommateurs de l'État.

DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR
4.1. Le Vendeur doit permettre à l'Acheteur d'utiliser les services de la Boutique en ligne dont les conditions de fonctionnement sont énoncées dans les présentes Conditions Générales et autres conditions publiées sur la Boutique en ligne.
4.2. Dans le cas où l'Acheteur a payé les biens mais qu'il est impossible d'établir le contact avec lui/elle en fonction de la méthode de livraison sélectionnée, la commande de l'Acheteur sera annulée et retournée au Vendeur.
4.3. Le Vendeur livrera les biens par la méthode choisie par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales.
4.4. Dans les cas où le Vendeur est incapable de livrer les biens commandés sur la Boutique en ligne pour des raisons imprévues liées aux fournisseurs ou en raison d'une rupture de stock, le Vendeur aura le droit de résilier le contrat de vente et d'achat en en informant l'Acheteur. Dans un tel cas, le Vendeur peut proposer à l'Acheteur un autre article de qualité et de valeur égales ou supérieures. Si l'Acheteur refuse un tel article, le Vendeur remboursera le montant payé par l'Acheteur sur le compte de l'Acheteur à partir duquel le paiement a été effectué, dans les 5 jours ouvrables.
4.5. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout bien de la Boutique en ligne et de modifier toute information sur la Boutique en ligne ou de la supprimer. Le Vendeur fera tout son possible pour exécuter toutes les commandes de l'Acheteur, cependant, des situations exceptionnelles peuvent survenir lorsque la commande doit être annulée après l'envoi d'une confirmation de commande, et le Vendeur se réserve le droit de l'annuler à tout moment.
4.6. Si l'Acheteur décide d'annuler le contrat de vente et d'achat et en informe le Vendeur conformément à une procédure énoncée à la Section 3 des présentes Conditions Générales, le Vendeur remboursera le montant payé par l'Acheteur conformément à une procédure énoncée à la Section 3 des présentes.
4.7. Si l'Acheteur utilise la Boutique en ligne en violation des présentes Conditions Générales, tente de causer des dommages à la stabilité et à la sécurité de son fonctionnement, ou viole d'une autre manière la loi lettone, le Vendeur aura le droit de restreindre l'utilisation de la Boutique en ligne par l'Acheteur ou d'annuler le compte de l'Acheteur sans avertissement. En tout état de cause, le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une attaque contre les systèmes d'information, de virus ou d'autres logiciels, logiciels malveillants, etc. qui peuvent affecter les ordinateurs des personnes utilisant la Boutique en ligne, les équipements informatiques, les données ou les matériels suite à l'utilisation ou au téléchargement de contenu de la Boutique en ligne ou des sites web vers lesquels des liens y sont fournis.
4.8. Lorsque la Boutique en ligne contient des liens vers d'autres sites web et des informations de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement, et le Vendeur ne contrôle pas ces sites web, quels que soient leur contenu et les informations qui y sont fournies. Par conséquent, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de leur utilisation.

COMMANDES
5.1. Le prix des biens spécifié sur la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande est définitif et lie à la fois l'Acheteur et le Vendeur, sauf en cas d'erreurs manifestes. Si le Vendeur établit que le prix de tout bien commandé par l'Acheteur est incorrect, le Vendeur en informera l'Acheteur dès que possible afin que l'Acheteur puisse choisir de confirmer la commande avec le prix correct ou d'annuler la commande. Dans le cas où le Vendeur ne parvient pas à établir le contact avec l'Acheteur, la commande sera réputée annulée et tous les montants payés par l'Acheteur seront remboursés. Les prix sont sujets à changement à tout moment, cependant, à l'exception des circonstances visées ci-dessus, ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le Vendeur a envoyé des confirmations de commande. Tous les prix sur la Boutique en ligne sont indiqués en euros TTC. Le prix sera majoré des frais de livraison des biens qui dépendent de la méthode de livraison et de paiement sélectionnée.
5.2. L'Acheteur peut commander et acheter des biens sur la Boutique en ligne par l'une des méthodes suivantes :
– en s'inscrivant sur la Boutique en ligne et en créant le Compte. L'Acheteur doit fournir toutes les données requises pour l'inscription. L'Acheteur peut se connecter au Compte en saisissant l'e-mail fourni lors de l'inscription et le mot de passe de l'Acheteur ;
– sans inscription, auquel cas l'Acheteur devra fournir son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
5.3. Une confirmation de la commande sera envoyée à l'Acheteur à l'adresse e-mail spécifiée lors de la commande des biens.

LIVRAISON ET COLLECTE DES BIENS
6.1. Lors de l'achat de biens sur la Boutique en ligne, l'Acheteur doit sélectionner la méthode de livraison et fournir une adresse de livraison précise.
6.2. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de collecter les biens lui-même et que les biens ont été livrés à l'adresse spécifiée selon d'autres détails fournis par l'Acheteur, l'Acheteur n'aura pas le droit de prétendre que les biens ont été livrés à un mauvais destinataire.
6.3. Les biens de la Boutique en ligne peuvent être livrés dans le monde entier.
6.4. Méthodes et frais de livraison :
– Livraison par coursier à domicile ou en point relais. Plus d'informations peuvent être trouvées ici : https://kittytime.eu/
• Les prix sont sujets à changement en fonction des offres de partenariat actuelles. Le prix de livraison s'applique par commande. *
Le montant exact des frais de livraison sera spécifié sur la Boutique en ligne avant la confirmation de la commande. Les frais de livraison ne seront pas soumis à modification après confirmation de la commande.
6.5. Le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité en cas de non-respect du délai de livraison si la livraison des biens a échoué ou est retardée en raison de la faute de l'Acheteur ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur.
6.6. À la réception des biens, l'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage (vérifier l'emballage extérieur pour tout dommage) et signer le document de transfert et d'acceptation de la commande. Dès la signature du document de transfert et d'acceptation de la commande par l'Acheteur, il sera réputé que la commande a été livrée en bon état. Si l'Acheteur constate des dommages à l'emballage (froissé, mouillé ou endommagé autrement), l'Acheteur doit le noter sur le document de transfert et d'acceptation de la commande ; lorsque la commande est livrée par un coursier – un rapport sur les dommages à l'emballage doit être établi, et doit notifier le dommage au Vendeur. Si l'Acheteur ne prend pas lesdites mesures, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité pour les dommages aux biens et pour la livraison d'une commande incomplète si une telle non-conformité peut être établie par une inspection visuelle des biens. Après avoir collecté les biens aux terminaux libre-service et ayant constaté une non-conformité, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur.
6.7. Les caractéristiques des biens vendus sur la Boutique en ligne seront spécifiées dans les descriptions fournies pour tous les biens. Le Vendeur ne sera pas responsable de toute non-conformité de la couleur, de la forme ou d'autres caractéristiques des biens sur la Boutique en ligne avec la taille, la couleur et le type réels des biens.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles fournies par l'Acheteur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

DISPOSITIONS FINALES
7.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales et autres documents y afférents. Toute modification et tout ajout aux Conditions Générales prendront effet à la date de leur publication sur la Boutique en ligne. Si l'Acheteur n'est pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions Générales, l'Acheteur aura le droit de renoncer aux modifications et ajouts, cependant, dans un tel cas, l'Acheteur perdra le droit d'utiliser la Boutique en ligne. La version actuelle des Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquera.
7.2. Les parties seront libérées de l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes Conditions Générales si l'exécution des obligations est empêchée en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté des parties, comme indiqué dans les Règles d'Exonération de Responsabilité en Cas de Force Majeure approuvées par Résolution du Gouvernement de Lettonie.
7.3. Le Vendeur ou un fournisseur de contenu tiers sera le propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu textuel et graphique de la Boutique en ligne. L'utilisation et la distribution du contenu de la Boutique en ligne sont interdites, sauf si le Vendeur a donné son consentement écrit préalable.
7.4. Le Vendeur n'assume aucun risque et sera inconditionnellement exonéré de toute responsabilité dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas pris connaissance attentivement des présentes Conditions Générales alors qu'il en avait eu l'opportunité.
7.5. Les relations juridiques découlant des présentes Conditions Générales seront régies par le droit letton. Tout désaccord résultant de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales sera résolu par des négociations. En cas d'échec d'un accord, le litige sera réglé selon une procédure prescrite par le droit letton.
7.6. Toute personne utilisant la Boutique en ligne accepte que la communication avec le Vendeur se fera principalement par voie électronique. Le Vendeur contactera l'Acheteur par e-mail ou fournira des informations en les publiant sur le site web de la Boutique en ligne. L'Acheteur enverra toutes les notifications et demandes par e-mail ou en appelant le numéro de téléphone fourni dans la section “Contactez-nous” de la Boutique en ligne.